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Textes
LOIS
Loi N°02-053 du 16 décembre 2002 portant statut général des fonctionnaires
Loi N°2017-021 du 12 juin 2017 portant modification de la Loi N°92-020 du 23 septembre 1992 portant code du travail en République du Mali
Loi N°2019-024 du 05 juillet 2019 portant modification de la Loi N°02-53 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut général des fonctionnaires
Loi N°2019-025 du 05 juillet 2019 portant modification de la Loi N°92-020 du 23 septembre 1992, modifiée, portant code du travail en République du Mali
Loi N°2018-035 du 27 juin 2018 portant statut des fonctionnaires des collectivités
Loi N°92-020 portant code de travail en République du Mali
Loi N°2018-007 du 16 janvier 2018 portant statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale
DÉCRETS
Décret N°05-164/P-RM du 06 avril 2005 fixant les modalités d’applications du statut général des fonctionnaires
Décret N°2018-0067/P-RM du 26 janvier 2018 fixant les modalités d’application du statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale
ORDONNANCES
Ordonnance N°2014-019/P-RM du 03 octobre 2014 modifiant la Loi N°02-053 du 16 septembre 2002 portant statut général des fonctionnaires modifiée par la Loi N°2014-010 du 16 mai 2014
Ordonnance N°2020-002/P-CNSP du 11 septembre 2020 portant modification de la Loi N°2018-007 du 16 janvier 2018 portant statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale
ARRÊTÉS
Arrêté N°2011-3282/MATCL-SG du 11 Août 2011 déterminant les conditions et les modalités de mobilité et de mise en congé de formation des enseignants fonctionnaires des collectivités territoriales
Arrêté N°2017-3458/MATDRE-SG du 17 octobre 2017 portant modification de l’Arrêté N°2011-3282/MATCL-SG du 11 août 2011 déterminant les conditions et les modalités de mobilité et de mise en congé de formation des enseignants fonctionnaires des collectivités territoriales
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