Division Études, Contentieux et Discipline
Chargée de :
- de procéder aux études ayant trait aux affaires contentieuses, à l’application des lois et règlements et de préparer les avant-projets de textes législatifs et règlementaires relatifs au statut des fonctionnaires des Collectivités territoriales ;
- de procéder aux analyses statistiques sur la Fonction Publique des Collectivités territoriales ;
- de procéder à l’application du régime disciplinaire des fonctionnaires des Collectivités territoriales.
Division Recrutement, Concours et Formation
Chargée de :
- a) En matière de recrutement et concours :
- d’évaluer annuellement les besoins nouveaux et de dresser la liste des vacances d’emploi dans les Collectivités territoriales ;
- d’assurer le bon déroulement des mouvements de recrutement dans la Fonction publique territoriale ;
- de procéder à l’immatriculation des fonctionnaires des Collectivités territoriales ;
- d’organiser les concours de recrutement et d’avancement dans la Fonction Publique territoriale ;
- b) En matière de formation et de perfectionnement :
- de collecter les données concernant l’évaluation des besoins en formation et de perfectionnement exprimés par les Collectivités territoriales et d’en effectuer la synthèse ;
- de suivre la gestion des fonctionnaires stagiaires des Collectivités territoriales, à l’étranger ;
- de suivre l’application du régime des stages probatoires des fonctionnaires des Collectivités territoriales ;
- de suivre et d’évaluer les actions de formation et de perfectionnement modulaires entreprises au bénéfice des fonctionnaires des Collectivités territoriales.
Division Personnel
Chargée de l’administration et du suivi de la gestion des fonctionnaires des Collectivités Territoriales, notamment :
- de préparer les arrêtés relatifs aux changements de corps, aux changements de position, aux avancements et bonifications d’échelon, à la détermination des vacances de grade et de catégorie, à la fixation des tableaux d’avancement, aux avancements de grade, de catégorie, aux admissions à la retraite, aux acceptations de démission et aux licenciements ;
- de préparer les décisions de mutation inter collectivité, de mise en congé de maladie de longue durée, en congé d’expectative, en congé spécial et en congé d’utilité publique ;
- de collecter les relevés des absences pour maladie, de suivre les fonctionnaires en congé de maladie de longue durée et de veiller à la saisine de la Commission de Réforme dont elle assure le secrétariat, de suivre les fonctionnaires en détachement de longue durée et les fonctionnaires en disponibilité et de dresser le tableau des fonctionnaires d’élite ;
- de transmettre les dossiers d’intégration, de réforme et de mise à la retraite à la Caisse des Retraites du Mali.
Centre de Documentation et de l’Informatique
Chargé de:
- de tenir et mettre à jour le fichier du personnel fonctionnaire des Collectivités territoriales ;
- de tenir les dossiers et de classer la documentation et les archives pour l’ensemble des fonctionnaires des Collectivités territoriales.
Fonctionnement des Structures
- Les Divisions, le Centre de Documentation et de l’Informatique, les Sections et les Cellules sont dirigés respectivement par des chefs de Divisions, de Centre, de Sections et de Cellule. Les chefs de Division et du Centre de Documentation et d’Informatique sont nommés par arrêté du ministre chargé des Collectivité territoriales et les chefs de Section et de Cellule par décision du ministre chargé des Collectivité territoriales ;
- Sous l’autorité du Directeur national, les chefs de Division et le chef du Centre de Documentation et de l’Informatique, préparent les études techniques, les programmes d’action concernant les matières relevant de leurs secteur d’activité, procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre, coordonnent et contrôlent l’activité des Sections et des Cellules ;
- Les chefs de Section et de Cellules fournissent à la demande du chef de Division et du chef du Centre de Documentation et de l’Informatique les éléments d’information indispensables à l’élaboration des études techniques et des programmes d’action, préparent les projets d’actes législatifs et réglementaires, relatifs au statut des fonctionnaires des Collectivités territoriales.