Collectivités

Les collectivités territoriales sont des autorités publiques distinctes de l’État. Chaque collectivité (commune, cercle et région) est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce librement ses prérogatives en complément de l’action de l’État. Les collectivités territoriales s’administrent librement par un conseil élu au suffrage universel direct (conseil municipal, conseil de cercle et conseil régional) et un exécutif (maire, président de conseil de cercle, président de conseil régional).

Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque le concours de plusieurs collectivités territoriales est nécessaire, la loi peut les autoriser à organiser les modalités de leur action commune.

Les collectivités territoriales disposent d’un budget propre. Dotées de l’autonomie financière, elles gèrent librement leurs ressources (impôts locaux, dotations de l’État) dans les limites fixées par la loi. Elles disposent d’un pouvoir réglementaire.