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Actes
Décision 2023-000821/MATD-SG portant mutation de fonctionnaires des collectivités territoriales du cadre de l’éducation
Arrêté N°2023-4343-MATD-SG du 21 décembre 2023 portant avancement de grade de fonctionnaires des collectivités territoriale du cadre de l’éducation
Arrêté N°2023-4344-MATD-SG du 21 décembre 2023 portant avancement d’échelon de fonctionnaires des collectivités territoriale du cadre de l’éducation
Arrêté N°2021-5847/MATD-SG du 31 décembre 2021 portant intégration dans la fonction publique des collectivités territoriales
Décision N°2021-000927/MATD-SG du 29 octobre 2021 portant mutation de fonctionnaires des collectivités territoriales du cadre de l’éducation
Arrêté N°2021-2344/MATD-SG du 14 mai 2021 portant intégration dans la fonction publique des collectivités territoriales
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