-Une demande adressée au DNFPCT (Directeur National de la Fonction Publique des Collectivités Territoriales),
-Décision de recrutement/Contrat de travail,
-Copie d’extrait de naissance,
-Copie du Diplôme de recrutement,
-Décision de titularisation,
-Bulletin de l’année en cours.
-Une demande adressée au DNFPCT (Directeur National de la Fonction Publique des Collectivités Territoriales),
-Décision de recrutement/Contrat de travail/Protocol d’entente,
-Copie d’extrait de naissance,
-Copie du Diplôme de recrutement,
-Etat de payement de la subvention s’il y a lieu,
-Fiche de description de tâche signée par un chef hiérarchique,
NB : Aucun nouveau dossier ne doit nous parvenir car le délai de réception était fixé au 24 Mai 2014.
-Arrêté d’intégration,
-Décision d’affectation,
-Attestation de prise de service,
-Copie d’acte de naissance de l’intéressé,
-Copie d’acte de naissance du/de la conjoint(e),
-Copie d’acte de mariage,
-Copie d’acte de naissance de l’enfant/des enfants,
-Un certificat de vie collectif de l’enfant/des enfants,
-Une autorisation du conjoint à prendre les allocations des enfants si le conjoint n’est pas salarié,
NB : Dossier à remettre au gestionnaire de salaire du service d’affectation de l’intéressé.
Constitution de deux (2) dossiers composés des pièces suivantes :
-Une demande manuscrite adressée au DRH (portion centrale) /DRB (pour les autres) ou tout autre ordonnateur délégué des EPA et EPST (les services à autonomie financière),
-Attestation de prise de service,
-Au moins deux (2) bulletins de salaire (avant l’alignement et après l’alignement),
-Un extrait de l’acte d’avancement.
NB : Dossier à remettre au gestionnaire de salaire du service de l’intéressé.
-Une demande manuscrite,
-Un extrait de l’acte d’avancement,
-Acte d’hiérarchisation,
-Des bulletins de salaire (Deux (2) par année écoulée, janvier, décembre et du début de l’apparition de hiérarchisation).
NB : Dossier à remettre au gestionnaire de salaire du service de l’intéressé.
-Une demande adressée au Ministre de l’éducation nationale/Ministre des collectivités territoriales,
-Acte de suspension de salaire,
-Levée de suspension de salaire,
NB : Dossier à remettre au gestionnaire de salaire du service de l’intéressé.
-Décision de mise en activité,
-Arrêté d’intégration,
-Décision d’affectation,
-Attestation de prise de service,
-Une copie d’acte de naissance de l’intéressé,
-Une copie d’acte de naissance du/de la conjoint(e),
-Une copie de l’acte de mariage,
-Une copie d’acte de naissance de l’enfant/des enfants,
-Un certificat de vie collectif de l’enfant/des enfants,
-Une autorisation du conjoint à prendre les allocations si le conjoint n’est pas salarié.
NB : Dossier à remettre au gestionnaire de salaire du service de l’intéressé.
-Une demande manuscrite,
-Une copie du certificat de prise de service,
-Acte d’intégration,
-Une copie du diplôme,
-Le procès-verbal portant admission au contrôle pédagogique pour la nomination à l’emploi de maitre titulaire de l’enseignement fondamental.
-Une demande manuscrite,
-Une copie du certificat de prise de service,
-Acte d’intégration,
-Une copie de la décision d’affectation,
-Le rapport de stage probatoire,
-La grille d’appréciation des fonctionnaires stagiaires signée par le Chef de service.
-Une demande manuscrite,
-Acte de titularisation,
-Le procès-verbal portant admission au contrôle pédagogique pour la nomination à l’emploi de maitre principal de l’enseignement fondamental.
-Une demande manuscrite,
-Acte de titularisation.
CONDITIONS À REMPLIR
1-Compter au moins deux (02) années d’ancienneté dans le corps, dont une postérieure à la titularisation,
2-Être à moins de cinq (05) ans de la retraite à la fin de la formation,
3-Requérir l’avis favorable de l’autorité hiérarchique,
4-Requérir l’avis favorable de l’autorité de la Collectivité territoriale du ressort (pour les fonctionnaires des Collectivités territoriales),
5-Demander et obtenir, avant toute inscription ou participation à un quelconque concours d’entrée dans un établissement de formation, une autorisation du ministre compétent, après s’être conformé aux points 1, 2,3 et 4,
6-Se référer à la lettre circulaire du Ministre de l’Education nationale, établie chaque année avant le démarrage des travaux.
PIÈCES À FOURNIR
-Demande manuscrite, adressée au Directeur des Ressources humaines du secteur de l’Éducation/Directeur National de la Fonction Publique des Collectivités Territoriales
-Décision de titularisation ou de « maître/professeur principal »,
-Copie légalisée du diplôme,
-Arrêté d’intégration.
-Demande manuscrite, adressée au Directeur National de la Fonction Publique des Collectivités Territoriales,
-Décision d’autorisation,
-Décision d’admission au concours ou d’inscription sur titre,
-Arrêté d’intégration,
-Dernier avancement.
-Une demande manuscrite adressée au Directeur National de la Fonction Publique des Collectivités Territoriales,
-Décision d’autorisation,
-Décision de mise en congé de formation,
-Copie légalisée du diplôme,
-Arrêté d’intégration.
-Demande manuscrite adressée au Directeur des Ressources humaines du secteur de l’Éducation/Directeur National de la Fonction Publique des Collectivités Territoriales,
-Acte de rappel à l’activité,
-Décision d’autorisation,
-Décision de mise en congé,
-Arrêté d’intégration,
-Acte du dernier avancement.
-Avis motivé des services techniques de départ et d’accueil,
-Décision de titularisation,
-Arrêté d’intégration,
CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION
Les conditions de la mise en disponibilité sont énumérées dans les articles 49 à 51 du Statut des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales
PIÈCES À FOURNIR
-Demande de la structure publique d’accueil
-Avis favorable dûment motivé du Chef de l’organe exécutif de la Collectivité territoriale de départ
-Arrêté d’intégration
-Décision de titularisation
Plus les avis des services techniques
-Demande manuscrite adressée au supérieur hiérarchique
-Avis du supérieur hiérarchique,
-Décision de titularisation.
-Demande manuscrite adressée au Directeur National de la Fonction Publique des Collectivités Territoriales,
-Certificat médical de grossesse,
-Avis du supérieur hiérarchique.
-Copie d’acte de naissance du fonctionnaire,
-Copie d’acte de mariage,
-Copie d’acte de naissance des enfants,
-Certificat de vie collectif des enfants,
-Arrêté d’intégration/Décision de recrutement,
-Arrêté de titularisation,
-Relevé général des services,
-Acte de départ à la retraite,
-Certificat de cessation de paiement (établi par le gestionnaire du gestionnaire du salaire de l’intéressé),
-Imprimé CRM ou INPS à remplir (imprimé à retirer à la CMSS).
NB : Dossier à remettre à la caisse de retraite.
-Copie d’acte de décès du fonctionnaire,
-Copie d’acte de mariage,
-Copie d’acte de naissance des enfants,
-Certificat de vie collectif des enfants,
-Jugement d’hérédité du Tribunal,
-Certificat de tutelle avec subrogé tuteur,
-Arrêté d’intégration,
-Arrêté de titularisation,
-Relevé général des services,
-Arrêté de radiation à la fonction publique,
-Certificat de cessation de paiement,
NB : Dossier à remettre au gestionnaire du salaire du défunt (de la défunte) pour le calcul du capital de décès et son paiement.
-Copie d’acte de décès du fonctionnaire,
-Copie d’acte de mariage,
-Copie d’acte de naissance des enfants,
-Certificat de vie collectif des enfants,
-Jugement d’hérédité du Tribunal,
-Certificat de tutelle avec subrogé tuteur,
-Arrêté d’intégration,
-Arrêté de titularisation,
-Relevé général des services,
-Arrêté de radiation à la fonction publique,
-Certificat de cessation de paiement,
-Trois (3) photo d’identité de chaque veuve,
-Imprimé CRM à remplir (imprimé à retirer à la CMSS),
-Certificat de non divorce,
-Certificat de non remariage.
NB : Dossier à remettre à la caisse de retraite.
-Une demande de radiation du défunt,
-Une copie du certificat de décès,
-Acte d’intégration du défunt.